EUROGEST PATRIMOINE ASSOCIES
Mentions légales
Mentions légales
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Eurogest Patrimoine Associés SARL au capital de 102400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 499310126 dont le siège social est situé au 8 Avenue du Capiscol à Béziers (34500).
Numéro de téléphone : 0467982828
Adresse e-mail : contact@eurogest.expert
N° de TVA intracommunautaire : FR33499310126
Le Directeur de la publication est Virginie Tricoit ci-après l’ « Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société BSI Informatique, dont le siège social est situé au 1 Boulevard Gambetta 30100 Alès, avec le numéro de téléphone : 04 66 30 00 00 ; bs@bsi.fr
Article 3 : Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Mentions obligatoires – Activités exercées
Le cabinet EUROGEST PATRIMOINE ASSOCIES est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS sous le n’08040755 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :
COURTIER EN ASSURANCE
Positionnée dans la catégorie B
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIER (CIF)
Adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), Association agréée par l’autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
INTERMÉDIAIRE IMMOBILIER
Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce. Carte professionnelle n° CPI 3401 2018 000 036 919 délivrée par la CCI de l’Hérault.
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle et Garantie Financière n°118.263.166 de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 le Mans Cedex 9.
Compte séquestre n°00020455205 ouvert auprès du CIC Béziers – La Domitienne – 45 avenue de la voie Domitienne – Béziers (34500)
COURTIER EN OPÉRATION DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT
Article 5 : Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/)
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.